🎒 Éducation et jeunesse
OGEC de l Ecole Saint Joseph
Oisemont
Objet de l'association
Respecter le droit français d'une part des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part d'assumer juriiquement la gestion d'etablissement d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente conformémnt à l article 134 du statut de l'enseignement cathloique l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique financière er sociale d'un ou plusieurs établissement s il exerce conformment aux projets de l'école aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif il est l'employeur des personnels de droit privé l ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation l'enseignement la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal l'ogec peut passer convention avec l'etat les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet l'ogec peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Informations officielles
- N° RNA
- W802003182
- Créée le
- 24 septembre 1951
- Dernière déclaration
- 26 juillet 2018
- Siège
- 1 RUE Roger Salengro, _, 80140 Oisemont
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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