🏘️ Vie locale et citoyenneté
Association Departementale des Maires des Deux-Sevres
Niort
Objet de l'association
Faciliter aux maires adherents l'exercice de leurs fonctions ; leur permettre de mettre en commun leur activite et leur experience pour la defense des droits et interets dont ils ont la garde. Faciliter aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre adhérents, représentés par leur maire et leur président, l'exercice de leurs fonctions, exercer, conformément à l'article 2-19 du code de procédure pénale, les droits reconnus à la partie civile
Informations officielles
- N° RNA
- W792000402
- Créée le
- 14 août 1950
- Dernière déclaration
- 16 juillet 2026
- Siège
- 65 AV de Limoges, _, 79000 Niort
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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