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🏘️ Vie locale et citoyenneté
Association de Defense des Victimes de la Spa d'Etalondes
Saint-Rémy-Boscrocourt
Objet de l'association
Obtenir que la SPA prenne toutes les dispositions nécessaires pour faire disparaître les nuisances causées au voisinage par le refuge d'Etalondes - notamment en respectant la réglementation sur le bruit , ou à défaut déplacer son refuge vers un autre lieu. A cet effet l'association peut engager toute action judiciaire ou publique qui permette d'atteindre ce but.
Informations officielles
- N° RNA
- W761000514
- Créée le
- 12 juillet 2006
- Dernière déclaration
- 12 juillet 2006
- Siège
- Ferme de Montplaisir, _, 76260 Saint-Rémy-Boscrocourt
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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