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🏛️ Patrimoine et mémoire

Association des Anciens Combattants du Ministere des Finances

Paris cedex 12

Objet de l'association

L'association est administrée (...) de leurs droits civiques. D'autre part, ils doivent être ressortissants de l'office national des anciens combattants (onac), même non salarié des finances ou : avoir effectué le service national, être membre reconnu de l'association "soldats de france (unc) , avoir effectué un temps de service au sein d'une brigade de pompiers, de gendarmerie, de police nationale et de police municipale, disposer de la carte d'invalide civil, veuves d'anciens combattants, veuves de guerre. Une décision du conseil d'administation prise à la majorité qualifiée des 51 % peut, exceptionnellement, passer outre à cette décsion. En cas d'égalité des voix, voix prépondérante du président et à défaut de son représentant.

Informations officielles

N° RNA
W751013426
Créée le
5 février 1947
Dernière déclaration
22 décembre 2015
Siège
139 RUE de Bercy, _, 75572 Paris cedex 12

Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.

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