🏘️ Vie locale et citoyenneté
Respect et Défense des Droits Compensatoires Fonciers a Villaroger
Villaroger
Objet de l'association
Défendre les intérêts fonciers et leurs ayants-droit ayant conclu une convention avec la mairie de villaroger par délibération en date du 27 octobre 1988, celle-ci définit entre autre les modalités d'indemnisation annuelle de l'ensemble des ayants-droit ; demander l'annulation des conventions signées en juin 2022 portant sur les servitudes de passage pour le survol de la télécabine TCD10 de villaroger ; défendre les intérêts des propriétaires pour tout nouveau projet sur villaroger
Informations officielles
- N° RNA
- W731006694
- Créée le
- 28 février 2023
- Dernière déclaration
- 28 février 2023
- Siège
- L'Eterlou, Le Planay, _, 73640 Villaroger
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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