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Caisse des Reglements Pecuniaires des Avocats au Barreau de Douai (C.A.R.P.A.D.)

Douai

Objet de l'association

Recevoir en qualité de dépositaire des fonds les règlements pécuniaires effectués par les avocats, d'en assurer la bonne fin conformément aux exigences légales et réglementaires et aux prescriptions du Conseil de l'Ordre ; recevoir, conserver et répartir les fonds en qualité de séquestre ou dépositaire conventionnel ou judiciaire ; gérer et répartir les fonds versés par l'Etat au titre de l'aide juridique ; assurer une garantie suffisante des fonds maniés par les avocats par le souscription

Informations officielles

N° RNA
W593000425
Créée le
13 novembre 1972
Dernière déclaration
25 avril 2024
Siège
Maison de l\'Avocat, 70 RUE de Merlin de Douai, _, 59500 Douai

Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.

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