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🌿 Nature et environnement
Favrel Employeur
Saint-Maurice
Objet de l'association
Ce groupement est un groupement d'employeurs au ses des articles 1253 et suivants du code du travail. il a pour objet exclusif de mettre à la disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés au dit groupement par un contrat de travail la majorité de ses membres adhérents exerce une activité agricole telle que définie par l'article L722-1 du code rural et de la pêche maritime le groupement d'employeurs fonctionnera dans le champ de la convention collective suivante : "convention collective du 11 février 1997 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés des exploitations de polyculture et d'élevage, des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) et des exploitations de cultures spécialisées du département de la HAUTE-MARNE ce groupement ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif
Informations officielles
- N° RNA
- W522005036
- Créée le
- 22 décembre 2020
- Dernière déclaration
- 22 décembre 2020
- Siège
- 1 RUE du Bas, _, 52200 Saint-Maurice
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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