🎒 Éducation et jeunesse
OGEC Ste Marie des Turbaudieres
Cholet
Objet de l'association
Dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique des accords conclus en son sein d'autre part d'assurer juridiquement la gestion d'établissement d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique financière et sociale d'un ou plusieurs établissements il l'exerce conformément aux projets de l'école aux orientations de lautorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique il contribue à assurer la mise en uvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'ogec peut se livrée à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation l'enseignement la formation l'apprentissage et la culture sous toute leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec peut acquérir aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;
Informations officielles
- N° RNA
- W492000112
- SIRET
- 39911781100014
- Créée le
- 30 août 1980
- Dernière déclaration
- 1 février 2024
- Siège
- Ecole Sainte Marie des Turbaudières, 11 RUE des Couteliers, _, 49300 Cholet
- Site web
- www.saintemariedesturbaudieres.fr/
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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