🌿 Nature et environnement
Service de Remplacement Nozeroy-les Planches
Nozeroy
Objet de l'association
Mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L.1253-1 du Code du Travail. Le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole en cas d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès, soit d'absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndicat ou électif. Pour atteindre son objet, le groupement met en uvre la politique départementale de remplacement élaborée et promue par Service de Remplacement Jura. Le groupement est à but non lucratif et adhère à Service de Remplacement Jura
Informations officielles
- N° RNA
- W392001202
- Créée le
- 19 avril 1996
- Dernière déclaration
- 7 février 2011
- Siège
- A.D.A.N.E.P., Maison des Annonciades, _, 39250 Nozeroy
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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