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Association Citoyenne pour une Justice Equitable et Democratique - A.C.J.E.D
Chantepie
Objet de l'association
Regrouper les personnes victimes de toute forme de difficultés avec l'institution judiciaire ou son fonctionnement ou ayant trait au principe du procès équitable ou pouvant s'apparenter à un déni de justice que ce soit par des jugements ou décisions contraires à une justice équitable quelle que soit leur condition sociale, financière, de leur offrir un cadre d'échange et de soutien y compris matériel, d'agir par tout moyen y compris en justice devant les juridictions nationales ou européennes, afin que le justiciable, puisse recouvrer le droit à une justice libre, loyale, gratuite et équitable dans le respect absolu du principe du procès équitable de l'argumentation et du contradictoire et dans les délais raisonnables indipensables à un jugement démocratique d'intervenir afin que cesse en France le système de la justice à deux vitesses, favorisant le plus nanti au détriment préjudiciable du plus précaire, qu'il s'agisse du coût des procédures ou des décisions inéquitables
Informations officielles
- N° RNA
- W353008652
- Créée le
- 18 mars 2010
- Dernière déclaration
- 18 mars 2010
- Siège
- 26 AV de Bretagne, _, 35135 Chantepie
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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