🌿 Nature et environnement
Association Communale de Chasse Agreee de Bretigney (A.C.C.A. de Bretigney)
Bretigney
Objet de l'association
Dans le cadre du code de l'environnement, notamment d'assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; de permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages.
Informations officielles
- N° RNA
- W252002132
- Créée le
- 27 juillet 1972
- Dernière déclaration
- 8 septembre 2026
- Siège
- Mairie, _, 25250 Bretigney
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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