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🏛️ Patrimoine et mémoire

Association des Sinistres de Marigny le Chatel

Marigny-le-Châtel

Objet de l'association

Défendre les intérêts de chacun de ses membres, tant personnes morales que physiques, qui sont victimes de résurgences de la nappe phréatique touchant à leur bien immobilier ou mobilier ; résurgences qui ne leur avaient pas été signifié lors de l'achat de leur bien immobilier auprès de la commune de Marigny-le-Châtel propriétaire historique des terrains ; l'association privilégiera le dialogue et la négociation afin de mettre en oeuvre les solutions techniques et/ou financières les plus efficaces, attachées à des réparations ou consolidations les plus pérennes de leurs biens immobiliers ; toutefois, dans l'hypothèse où le dialogue s'avérait insuffisant, l'association se réserve le droit de mener toute action administrative qu'elle jugera nécessaire, y compris le recours en justice

Informations officielles

N° RNA
W102000724
Créée le
29 mars 2014
Dernière déclaration
29 mars 2014
Siège
1 RUE des Saussaies, _, 10350 Marigny-le-Châtel

Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.

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