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Groupement d'Employeurs Monchene
Labatut
Objet de l'association
La mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective suivante : la convention collective nationale production agricole / cuma du 15 septembre 2020 (idcc 7024) ainsi que par l'accord local : exploitations agricoles de l'Ariège du 18 juin 1979 (ancien idcc : 9091) et l'accord sur la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles du 23 janvier 1981 (avenant n°12 du 29 mars 2000) et tout autre accord et convention applicable à l'entreprise
Informations officielles
- N° RNA
- W092006045
- Créée le
- 4 mai 2023
- Dernière déclaration
- 4 mai 2023
- Siège
- 1 RTE de Beauregard, _, 09700 Labatut
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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