Conditions générales d'utilisation
Site infocommunes.fr et applications Info Communes — version du 19/10/2026
1. Éditeur
Info Communes (le site infocommunes.fr et les applications pour iPhone, iPad et Android, ci-après « le Service ») est édité par MEDIAPARTNERS AGENCY (Groupe M.A.) – Éditions et Presse des Collectivités, SARL au capital de 78 000 €, 138 avenue Victor Hugo, 75016 Paris, RCS Paris 438 173 247, TVA FR03438173247 (ci-après « l'Éditeur »). Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix. Contact : contact@infocommunes.fr. Voir aussi les mentions légales.
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2. Objet et acceptation
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3. Accès au Service
Le Service est gratuit pour les habitants, les visiteurs, les collectivités et les associations. La consultation se fait sans compte. Un compte gratuit est nécessaire pour publier, contribuer, échanger avec une mairie ou gérer l'espace d'une organisation. Le matériel, la connexion à Internet et leurs coûts restent à la charge de l'utilisateur.
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4. Compte et accès aux espaces
L'utilisateur fournit des informations exactes et les tient à jour. Son mot de passe est personnel et confidentiel : toute action réalisée avec son compte est réputée faite par lui. En cas de perte ou d'usage frauduleux, il le signale sans délai à contact@infocommunes.fr.
L'accès à l'espace d'une mairie, d'un office de tourisme, d'une association ou d'un professionnel est réservé aux personnes habilitées à le représenter (élu, agent, dirigeant, responsable). Les liens d'accès envoyés sur l'adresse officielle d'une organisation ne doivent pas être transmis à des tiers.
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis « Mon espace », sur le site ou dans l'application. L'Éditeur peut suspendre ou fermer un compte, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement aux CGU, de fraude ou d'usage abusif.
5. Contenus publiés et modération
Les mairies, offices de tourisme, associations, professionnels et habitants publient sous leur seule responsabilité (actualités, événements, offres, photos, questions, signalements, messages du forum citoyen). Sur le forum, les messages paraissent sous les vrais prénom et nom de leur auteur.
Il est interdit de publier un contenu :
- illicite, diffamatoire, injurieux, haineux, discriminatoire, violent ou portant atteinte à la vie privée ;
- trompeur, notamment sur un prix, une offre ou l'identité de son auteur ;
- publicitaire hors des espaces prévus, ou de propagande électorale ;
- reproduisant des textes, photos ou marques sans en détenir les droits.
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6. Propriété intellectuelle
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7. Liens, partenaires et publicité
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9. Responsabilité
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10. Données personnelles
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11. Modification des CGU, droit applicable
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