M'Safara

Purpose of the association

Dans le cadre de ses activités aéronautiques, et en conformité avec les réglementations jasa et nationales, l'association se réserve le droit de proposer aux autorités publiques ainsi qu'à des prestataires privés tous types d'action de surveillances, de recherches et d'observations ainsi que de secours à personnes ; peuvent ainsi faire partie de ces actions, l'activité lic dépendante de l'arrêté du 24 juillet 1991 ainsi que les activités entrant dans le champ du règlement( ue) 2018/1139 comme les prises de vues aériennes en nco-spec ; l'association peut également réaliser des vols de coavionnage tel qu'ils sont encadrés par l'article 6 paragraphe 4 bis du règlement ue n°965/2012 du 5 octobre 2012 et dont les modalités sont précisées dans le règlement intérieur ; toutes ces activités sont réalisées bénévolement respectant le cadre associatif défini par la loi du 1er juillet 1901 ;

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