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Office BGC Douanes Saint Martin

Saint-Martin

Purpose of the association

Offrir un statut légal, une couverture juridique et un financement à toutes formes d'activités extra-professionnelles associatives des agents de la brigade garde côte des douanes de Saint martin , pour défendre le but de l'association le bureau pourra désigner un de ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale produite en quatre exemplaire, le bureau pourra désigner un conseil pour assister le membre du bureau désigné, tous deux devront être porteur d'un original des présents et de la délibération spéciale du bureau les désignant

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Official information

RNA no.
W9G3000708
Founded on
13 September 2012
Last declaration
29 June 2026
Registered office
Anse-Marcel, BP 521_Marina Radisson, 97150 Saint-Martin

Source: National Register of Associations (French Ministry of the Interior), Open Licence.

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