🏛️ Heritage and remembrance
Association Syndicale Libre le Clos de Gissac
Sainte-Anne
Purpose of the association
Élaborer un cahier des charges, assurer la conservation, la sauvegarde, l'entretien, l'amélioration des ouvrages formant la propriété collective, de prévoir, répartir les dépenses d'intérêt collectif et de les recouvrer, de recevoir, construire les aménagements collectifs à venir, de céder à tittre gratuit les ouvrages collectifs aux collectivités publiques ou aux services publiques dont ils dépendent, de mettre en oeuvre les actions nécéssaires pour faire respecter la propriété commune, la salubrité et la tranquillité des résidents
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Official information
- RNA no.
- W9G2001987
- Founded on
- 6 February 2012
- Last declaration
- 6 February 2012
- Registered office
- RTE de Maudette, _Germain, 97180 Sainte-Anne
Source: National Register of Associations (French Ministry of the Interior), Open Licence.
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