🌿 Nature and environment
Association Communale de Chasse Agreee de Croix
Morvillars
Purpose of the association
Assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique (cf suite objets dans les statuts)
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Official information
- RNA no.
- W901006539
- Founded on
- 27 July 1972
- Last declaration
- 9 January 2023
- Registered office
- 8 bis RUE Fontaine aux Voix, _, 90120 Morvillars
Source: National Register of Associations (French Ministry of the Interior), Open Licence.
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