Association de Sauvegarde de l'Environnement des Territoires de la Communaute de Communes du Bocage et de l'Hallue

Purpose of the association

Protéger milieux et habitats naturels, le patrimoine architectural, le cadre de vie naturel et urbain ; veiller au respect de la légalité par les personnes publiques et privées ; promouvoir un aménagement du territoire harmonieux et équilibré ainsi qu'un urbanisme maîtrisé et respectueux de l'environnement ; agir pour la sauvegarde de l'environnement naturel et urbain et contre ses dégradations, en ce compris à travers la contestation des autorisations commerciales et des autorisations relatives à l'implantation des installations ICPE délivrées sur le territoire où l'association exerce son action (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir etc) ; assurer la défense de la propriété individuelle ou collective, en ce compris à travers la contestation de toute mesure de préemption, d'expropriation (déclarations d'utilité publique, arrêtés de cessibilité) ; compétence géographique : territoires de la communauté du Bocage et de l'Hallue

Automatically translated