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Association des Coproprietaires de l'Impasse des Scythes - A.C.I.S.

Saint-Martin-de-Saint-Maixent

Purpose of the association

Gérer la propriété, la garde, la gestion et l'entretien des ouvrages et aménagements d'intérêt collectif, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d'intérêt collectif, notamment pour l'exécutrion de tous travaux ; mise en oeuvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges ; la répartition des dépenses entre les membres de l'association ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses

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Official information

RNA no.
W792003035
Founded on
27 April 2010
Last declaration
21 March 2018
Registered office
2 IMP des scythes, _, 79400 Saint-Martin-de-Saint-Maixent

Source: National Register of Associations (French Ministry of the Interior), Open Licence.

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