📌 Other
Les Pieds dans l'Plat
Combrand
Purpose of the association
D'organiser un nouveau modèle politique : principe de propriété d'usage collective ; de se rendre propriétaire d'immeubles en vue de les affecter à la constitution de lieux solidaires, autogérés et destinés à l'habitation ou à l'exercice de professions, en « propriété d'usage », de maintenir pérenne cette propriété, par l'intervention d'une association de veille dans les décisions concernant toute opération de transfert de droits de propriétés, démembrés ou non, sur ces immeubles, d'accorder un droit d'usage temporaire sur tout ou partie des immeubles dont elle est propriétaire, ou sur l'usus ou le fructus de tout ou partie des immeubles dont elle est propriétaire, par des conventions d'occupation en vue de la constitution de lieux solidaires, autogérés et destinés à l'habitation ou à l'exercice d'une profession ou d'activités associative, en « propriété d'usage » et, le cas échéant, d'encaisser les loyers correspondants, d'impliquer un collectif d'usager-es dans l'ensemble des autres décisions concernant les immeubles dont l'association est propriétaire, dans le but de donner à ces usager-es une « propriété d'usage » des immeubles, c'est-à-dire la gestion du lieu et les décisions
Automatically translated
Official information
- RNA no.
- W791006043
- Founded on
- 30 June 2023
- Last declaration
- 30 June 2023
- Registered office
- 26 LD la Galardiere, _, 79140 Combrand
Source: National Register of Associations (French Ministry of the Interior), Open Licence.
Do you run this association?
Claim its listing on Info Communes for free: talk directly with the elected representatives of Combrand, publish your news and events, and invite your members to follow you.
Claim this listing