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Association des Communes du Contrat de Developpement Territorial du Nord Seine-et-Marne
Le Mesnil-Amelot
Purpose of the association
Préparer et porter le Contrat de Développement Territorial (CDT) lié à la gare du Grand Paris Express de la commune du Mesnil-Amelot, proposer à l'Etat le périmètre du CDT, nommer les membres des collectivités locales aux différentes instances de gouvernance proposées par l'Etat, recueillir et étudier toutes les propositions (conformes à la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris) pouvant émaner des communes du périmètre, de leurs groupements ou des SIEP dont elles font partie, assurer une liaison permanente entre les collectiviés concernées d'une part et avec l'Etat d'autre part
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Official information
- RNA no.
- W771008239
- Founded on
- 6 December 2011
- Last declaration
- 6 December 2011
- Registered office
- mairie, 2 RUE du Chapeau, _, 77990 Le Mesnil-Amelot
Source: National Register of Associations (French Ministry of the Interior), Open Licence.
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