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🏘️ Local life and citizenship
Justice Fiscale - Article 13
Paris
Purpose of the association
Défendre la justice fiscale, et en particulier le respect des principes d'égalité des citoyens devant l'impôt, d'égalité des citoyens devant les charges publiques et de progressivité de l'impôt, tels que prévus notamment par l'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, à valeur constitutionnelle, dont les dispositions sont reproduits ci-après : pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés
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Official information
- RNA no.
- W751281977
- Founded on
- 6 December 2025
- Last declaration
- 6 December 2025
- Registered office
- 10 des Filles du Calvaire, _, 75003 Paris
Source: National Register of Associations (French Ministry of the Interior), Open Licence.
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