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🌿 Nature and environment

Association Communale de Chasse Agréée de Dommartin-les-Cuiseaux

Dommartin-lès-Cuiseaux

Purpose of the association

Dans le cadre des dispositions précitées du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse . elle favorise sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et veille au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire. Elle a également pour objet d'apporer la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages. Son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, et est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs . l'association collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural.

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Official information

RNA no.
W714001654
Founded on
9 July 2015
Last declaration
27 July 2026
Registered office
Mairie, _, 71480 Dommartin-lès-Cuiseaux

Source: National Register of Associations (French Ministry of the Interior), Open Licence.

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