Le Comite Français du Feralisme

Purpose of the association

Mise en oeuvre sur le territoire français des orientations politiques, philosophiques, économiques et organisationnelles définies ou qui seront définies, au niveau international dans le cadre du projet du féralisme ; elle pourra employer tous moyens compatibles avec son objet, y compris l'organisation d'activités, la mise en oeuvre de services et le recours à des tiers pour exécuter des missions; de manière accessoire, exercer des activités économiques dans le respect des lois en vigueur ; créer ou prendre des participations dans toute entité, notamment toute société commerciale, à laquelle elle peut confier le partage d'activités économiques structurées ou récurrentes liées au projet du féralisme ; les revenus patrimoniaux issus de ces participations, notamment les dividendes, constituent une ressource régulière de l'association au sens de l'article 9 ;

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