🌿 Nature and environment
Association Communale de Chasse Agreee d'Asasp-Arros
Asasp-Arros
Purpose of the association
L'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d'application ; elle a pour but dans le cadre du Code de l'environnement ; de favoriser sur sont erritoire 'assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a pour but d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés des cultures et des récoltes ; l'Acca est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération Départementale ou Interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des Acca du département ainsi qu 'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départementa
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Official information
- RNA no.
- W642000233
- Founded on
- 20 June 1984
- Last declaration
- 12 August 2020
- Registered office
- Mairie, _, 64660 Asasp-Arros
Source: National Register of Associations (French Ministry of the Interior), Open Licence.
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