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Caisse des Reglements Pecuniaires des Avocats au Barreau de Douai (C.A.R.P.A.D.)

Douai

Purpose of the association

Recevoir en qualité de dépositaire des fonds les règlements pécuniaires effectués par les avocats, d'en assurer la bonne fin conformément aux exigences légales et réglementaires et aux prescriptions du Conseil de l'Ordre ; recevoir, conserver et répartir les fonds en qualité de séquestre ou dépositaire conventionnel ou judiciaire ; gérer et répartir les fonds versés par l'Etat au titre de l'aide juridique ; assurer une garantie suffisante des fonds maniés par les avocats par le souscription

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Official information

RNA no.
W593000425
Founded on
13 November 1972
Last declaration
25 April 2024
Registered office
Maison de l\'Avocat, 70 RUE de Merlin de Douai, _, 59500 Douai

Source: National Register of Associations (French Ministry of the Interior), Open Licence.

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