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Caisse des Reglements Pecuniaires des Avocats au Barreau de Douai (C.A.R.P.A.D.)
Douai
Purpose of the association
Recevoir en qualité de dépositaire des fonds les règlements pécuniaires effectués par les avocats, d'en assurer la bonne fin conformément aux exigences légales et réglementaires et aux prescriptions du Conseil de l'Ordre ; recevoir, conserver et répartir les fonds en qualité de séquestre ou dépositaire conventionnel ou judiciaire ; gérer et répartir les fonds versés par l'Etat au titre de l'aide juridique ; assurer une garantie suffisante des fonds maniés par les avocats par le souscription
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Official information
- RNA no.
- W593000425
- Founded on
- 13 November 1972
- Last declaration
- 25 April 2024
- Registered office
- Maison de l\'Avocat, 70 RUE de Merlin de Douai, _, 59500 Douai
Source: National Register of Associations (French Ministry of the Interior), Open Licence.
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