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Association I.G. Dentelle de Calais-Caudry

Fontaine-Notre-Dame

Purpose of the association

Poursuivre des missions d'intérêt général liées à la défense et à la gestion de l'Indication Géographique Dentelle de Calais-Caudry notamment : élaborer le projet de cahier des charges ainsi que ses modifications, le soumettre à l'homologation de l'INPI, contribuer à son application par les opérateurs et participer à la mise en œuvre des plans de contrôle ; s'assurer que les opérations de contrôle des opérateurs par les organismes de contrôles/de certification sont effectuées dans les conditions fixées par le cahier des charges ; s'assurer de la représentativité des opérateurs dans ses règles de composition et de fonctionnement ; tenir à jour les listes des opérateurs et transmettre annuellement ces listes à l'organisme de contrôle/certificateur et à l'INPI ; participer aux actions de défense, de protection des noms et de valorisation de l'indication géographique, des produits et du savoir-faire ainsi qu'à la connaissance statistique des secteurs ; élaborer conjointement avec l'organisme de contrôle/certificateur les plans de contrôle ; donner son avis sur les plans de contrôle ; être l'interlocuteur de l'organisme de contrôle/certificateur ; mettre en place et exercer les moyens d

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Official information

RNA no.
W592009186
Founded on
1 March 2021
Last declaration
15 June 2026
Registered office
Medef Hainaut Cambresis / Batiment DJP, AV de l'Europe, BP50102_, 59400 Fontaine-Notre-Dame

Source: National Register of Associations (French Ministry of the Interior), Open Licence.

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