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🎒 Education and youth

Organisme de Gestion de l'Ecole Catholique Ste Anne de Rieux

Rieux

Purpose of the association

Le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part,d'assurer juridiquement la gestion d'établissements fondés par l'autorité canonique compétente, conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement, il exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique, il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif, il est l'employeur des personnels de droit privé, l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement à l'éducation,l'enseignement, la formation, apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal, l'ogec peut passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son projet,l'ogec peut acquérir, aliéner tous les bien

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Official information

RNA no.
W563000477
Founded on
1 January 1985
Last declaration
7 June 2024
Registered office
RUE des Milleries, _, 56350 Rieux

Source: National Register of Associations (French Ministry of the Interior), Open Licence.

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