Fete le Mur Meuse

Purpose of the association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts soussignés et les personnes qui adhéreront à ces statuts une association, ci-après dénommée « l'association » régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, par les présents statuts ; cette association est créée dans le respect des valeurs et statuts de l'association « fête le mur » avec laquelle il a été conclu un contrat de licence pour l'utilisation de la marque « fête le mur » ; l'association sera affiliée pour tous ses adhérents à la fédération française de tennis (f ; f ; t ; ) et régie par les règlements administratifs et sportifs de celle-ci ; elle peut décider d'être affiliée à d'autres fédérations sportives pour tout ou partie de ses adhérents ; elle est soumise, pour les activités sportives qui les concernent respectivement, aux statuts et règlements de ces fédérations sportives ; dans le respect des valeurs et objectifs de la charte de l'association nationale « fête le mur » et dans le cadre du contrat de licence de marque et de logo intervenu avec elle, l'association a pour buts de développer, en partenariat avec les différentes structures publiques et para-publiques nationales, régionales et loc

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