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🤝 Solidarity and health

Communaute Professionnelle Territoriale de Sante du Grand Figeac

Figeac

Purpose of the association

L'association « communauté professionnelle territoriale de santé du grand figeac » a pour objet de répondre aux missions définies dans l'accord conventionnel interprofessionnels (aci) publié au journal officiel du 24 août 2019 visant à l'amélioration de l'accès aux soins, de la fluidité des parcours des patients, de la prévention, de la qualité et la pertinence des soins, et de l'accompagnement des professionnels de santé ; à cet effet, l'association crée, organise, administre et assure le fonctionnement d'une communauté professionnelle du territoire de santé au sens de la loi pour la modernisation du système de santé, loi 2016-41 du 26 janvier 2016, et article l ; 1434-12 du code de santé publique

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Official information

RNA no.
W462006358
Founded on
11 April 2022
Last declaration
24 June 2026
Registered office
6 AV Bernard Fontanges, _, 46100 Figeac

Source: National Register of Associations (French Ministry of the Interior), Open Licence.

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