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🎒 Education and youth
Organisme de Gestion de l'Ecole Catholique de Sainte Therese (OGEC Sainte Therese)
Saint-Sébastien-sur-Loire
Purpose of the association
Dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, « l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » l'ogec pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec pourra passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet
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Official information
- RNA no.
- W442004379
- Founded on
- 6 October 1951
- Last declaration
- 26 April 2026
- Registered office
- Ecole Sainte Thérèse, 15 RUE Jean-Baptiste Robert, _, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire
Source: National Register of Associations (French Ministry of the Interior), Open Licence.
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