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🏘️ Local life and citizenship

Alternative

Le Puy-en-Velay

Purpose of the association

Fournir aux particuliers, aux professionnels du droit, aux entreprises sous toutes formes, à leurs conseils et aux organisations professionnelles, de toutes informations et ressources sur les solutions et techniques de résolution amiable des conflits et leur mise en oeuvre ; la diffusion et la promotion des modes amiables de résolution des litiges (conciliation, médiation, procédure participative, droit collaboratif, médiation pré-arbitrale) ; la diffusion et la promotion des clauses contractuelles de recours aux modes amiables de résolution de litiges ainsi que des techniques juridiques de mise en oeuvre de ces procédures, dans le respect des droits de toutes les parties et des règles de conflits d'intérêts. Fournir aux citoyens et aux entreprises des solutions de résolution et d'apaisement de leurs différends , leur accompagnement pour la résolution des litiges par les modes amiables. Apport d'une alternative et d'un complément aux procédures judiciaires afin de permettre l'exercice plus efficace de la justice étatique en allégeant celle-ci et en participant à une politique citoyenne de résolution des litiges, fournir aux parties tout médiateur conciliateur et/ou accompagnement p

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Official information

RNA no.
W432004197
Founded on
8 March 2017
Last declaration
8 July 2021
Registered office
Palais de Justice, PL du Breuil, _, 43000 Le Puy-en-Velay

Source: National Register of Associations (French Ministry of the Interior), Open Licence.

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