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Association de Gestion de la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi des Entreprises Equestres (Agcpneee)

Lamotte-Beuvron

Purpose of the association

Mettre en oeuvre les décisions de la CPNE, instance partiaire créée par un accord nation le 23 avril 1997. Sa principale mission est d'assurer la gestion financière du fonds constitué par la cotisation versée par les entreprises équestres dont le principe d'instauration, le montant, les modalités de la collecte et les conditions d'utilisation sont précisés par l'avenant n° 3 du 08 septembre 1998 portant sur la création de la CPNE des entreprises équestres.

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Official information

RNA no.
W413000238
Founded on
7 June 2002
Last declaration
16 July 2025
Registered office
12 AV de la République, _, 41600 Lamotte-Beuvron

Source: National Register of Associations (French Ministry of the Interior), Open Licence.

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