🎒 Education and youth
O.G.E.C. Saint Joseph Sainte Anne de Pace
Pacé
Purpose of the association
Assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en uvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec peut passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec peut acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;
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Official information
- RNA no.
- W353000807
- SIRET
- 77771250600040
- Founded on
- 29 March 1922
- Last declaration
- 2 January 2026
- Registered office
- OGEC SAINTE ANNE - SAINT JOSEPH, 45 AV de Champalaune, _, 35740 Pacé
Source: National Register of Associations (French Ministry of the Interior), Open Licence.
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