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🤝 Solidarity and health

Association Communaute Professionnelle Territoriale de Sante Camargue Gardoise

Générac

Purpose of the association

Répondre aux missions définies dans l'accord conventionnel interprofessionnels (aci) publié au journal officiel du 24 août 2019 visant à l'amélioration de l'accès aux soins, de la fluidité des parcours des patients, de la prévention, de la qualité et la pertinence des soins, et de l'accompagnement des professionnels de santé et enfin de participer à la réponse aux crises sanitaires ; créer, organiser, administrer et assurer le fonctionnement d'une communauté professionnelle du territoire de santé au sens de la loi pour la modernisation du système de santé, loi 2016-41 du 26 janvier 2016, et article l ; 1434-12 du code de santé publique ; accomplir toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet ;

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Official information

RNA no.
W302021444
Founded on
13 October 2023
Last declaration
15 March 2026
Registered office
Pharmacie, 39 RUE Grand Rue, _, 30510 Générac

Source: National Register of Associations (French Ministry of the Interior), Open Licence.

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