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🏘️ Local life and citizenship

Defense des Contribuables Aigues-Vivois (D.C.A.V.)

Aigues-Vives

Purpose of the association

Veiller à la bonne utilisation des fonds publics, à l'attribution équitable des subventions communales et para communales; au respect des programmes qui engagent financièrement la commune ou ses organes; contrôler la bonne utilisation des fonds publics ; veiller au respect des engagements de la commune à travers ses budgets prévisionnels ; veiller au respect des principes d'attribution des marchés publics ; veiller au respect de principes d'attribution de l'utilité publique lors des acquisitions mobilières ou immobilières par la commune ou ses organes ; d'informer par tous moyens existants les populations d'ester en justice ; de la réalité de l'utilisation des fonds publics ; ainsi que tout objet se rattachant directement ou indirectement à l'objet principal

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Official information

RNA no.
W302010303
Founded on
11 March 2013
Last declaration
27 May 2024
Registered office
326 CHEM1 des Muses, _, 30670 Aigues-Vives

Source: National Register of Associations (French Ministry of the Interior), Open Licence.

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