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Association de Defense des Contribuables de la Commune de Plougastel-Daoulas
Plougastel-Daoulas
Purpose of the association
Regrouper les contribuables de la commune de Plougastel-Daoulas qui souhaitent défendre collectivement leurs intérêts individuels communs, en encourageant une bonne gestion de la Commune et en veillant à ce que cette gestion soit conduite par la municipalité dans le respect de la légalité et dans un esprit d'économie, notamment par la limitation des dépenses à ce qui est indispensable, c'est-à-dire ce qui est nécessaire et suffisant au développement harmonieux et paisible de la commune, éventuellement, s'opposer par tous les moyens de droit, y compris par voie de recours, à toute décision ou dépense qui ne serait pas conforme aux objectifs ci-dessus, avoir connaissance par chapitre, des conditions dans lesquelles s'effectuent les imputations budgétaires, les dépenses et l'emploi du budget, et plus généralement intervenir, le cas échéant, dans toute action susceptible d'avoir des incidences directes ou indirectes sur les finances locales et par voie de conséquence sur l'imposition des contribuables de la commune, quel que soit le niveau d'origine, national, régional, départemental, cantonal, organismes de coopération intercommunale ou commune
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Official information
- RNA no.
- W291007204
- Founded on
- 8 March 2016
- Last declaration
- 21 November 2019
- Registered office
- 44 RUE des Lilas, _, 29470 Plougastel-Daoulas
Source: National Register of Associations (French Ministry of the Interior), Open Licence.
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