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Les Contribuables Associes du Doubs

Valdahon

Purpose of the association

Mettre en oeuvre les articles 14 et 15 des Droits de l'Homme et du Citoyen, art. 14 : tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée, art. 15 : la société a le droit de demande compte à tout agent public de son administration, d'encourager un esprit d'économie dans les services publics, et dans les dépenses publiques qui doivent être limitées à l'indispensable ; informer et éduquer les citoyens et contribuables sur le système fiscal et social français ainsi que sur la gestion des deniers publics ; rassembler le plus grand nombre de contribuables afin d'être toujours mieux en mesure de poursuivre les objectifs cités précédemment ; faire une analyse critique et constructive de la gestion des collectivités locales ; poursuivre des objectifs civiques d'intérêt général

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Official information

RNA no.
W253000868
Founded on
17 October 2011
Last declaration
17 October 2011
Registered office
2 CLOS de l'Adrienne, _, 25800 Valdahon

Source: National Register of Associations (French Ministry of the Interior), Open Licence.

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