Cnce Compagnie Nationale des Commissaires Enqueteurs

Purpose of the association

Étudier, proposer et soutenir les actions contribuant à améliorer la participation du public pour les projets de toute nature nécessitant une enquête publique ou tout autre mode de concertation; contribuer à la mise en oeuvre des dispositions de l'article 7 de la Charte de l'Environnement qui donnent à chacun le droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement ; développer la formation et l'information de ses membres ; défendre les intérêts collectifs et individuels de ses membres

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