🎭 Culture and arts
Chambre Arbitrale Internationale des Vins et Spiritueux
Cognac
Purpose of the association
Créer et gérer administrativement et financièrement la Chambre Arbitrale Internationale de la médiation et de l'arbitrage pour les vins et spiritueux sur l'ensemble du territoire national ; promouvoir et proposer une solution alternative au contentieux judiciaire et favoriser un règlement alternatif des litiges qui opposent les négociants et les fabricants en vins et spiritueux au niveau national ou international à leurs fournisseurs ou co-contractants ; encadrer et mettre en oeuvre le règlement d'arbitrage sur tout le territoire national
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Official information
- RNA no.
- W162006156
- Founded on
- 16 June 2026
- Last declaration
- 16 June 2026
- Registered office
- Communauté d'Agglomération Grand Cognac, 6 RUE de Valdepeñas, _, 16100 Cognac
Source: National Register of Associations (French Ministry of the Interior), Open Licence.
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