🤝 Solidarity and health
Ézéchiel-Maria
Arles
Purpose of the association
Promouvoir la compréhension du droit, de la hiérarchie des normes et des principes constitutifs de l'état de droit ; étudier, analyser et diffuser des travaux relatifs aux mécanismes institutionnels, administratifs et juridictionnels ainsi qu'à l'application concrète des normes juridiques ; contribuer à la réflexion, au débat juridique dans les domaines éducatif, social et administratif ; observer, analyser la mise en oeuvre du droit par les autorités publiques afin d'en apprécier la cohérence au regard de la hiérarchie des normes et des principes fondamentaux du droit ; produire, diffuser des analyses, études, rapports et contributions destinés à éclairer la compréhension du droit et de son application par les institutions ; participer à la diffusion de la culture juridique par l'organisation de conférences, rencontres, ateliers et activités pédagogiques ; contribuer à la défense des intérêts collectifs liés au respect des principes fondamentaux du droit et des droits fondamentaux dans les relations entre les autorités publiques et les personnes ; produire, lorsque des questions de principe présentant un intérêt collectif le justifient, des contributions ou analyses dans le cadre
Automatically translated
Official information
- RNA no.
- W132010554
- Founded on
- 14 March 2026
- Last declaration
- 14 March 2026
- Registered office
- 1 RUE Condorcet, _, 13200 Arles
Source: National Register of Associations (French Ministry of the Interior), Open Licence.
Do you run this association?
Claim its listing on Info Communes for free: talk directly with the elected representatives of Arles, publish your news and events, and invite your members to follow you.
Claim this listing