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Groupement d'Employeurs Monchene
Labatut
Purpose of the association
La mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective suivante : la convention collective nationale production agricole / cuma du 15 septembre 2020 (idcc 7024) ainsi que par l'accord local : exploitations agricoles de l'Ariège du 18 juin 1979 (ancien idcc : 9091) et l'accord sur la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles du 23 janvier 1981 (avenant n°12 du 29 mars 2000) et tout autre accord et convention applicable à l'entreprise
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Official information
- RNA no.
- W092006045
- Founded on
- 4 May 2023
- Last declaration
- 4 May 2023
- Registered office
- 1 RTE de Beauregard, _, 09700 Labatut
Source: National Register of Associations (French Ministry of the Interior), Open Licence.
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