🏛️ Heritage and remembrance
Plu Levens Danger
Levens
Purpose of the association
Récolter des fonds afin de permettre aux trois associations citées à l'article 1 (association de défense et de sauvegarde de Levens, association les Perdigones, association Levens à venir) et aux personnes qui le désireront, d'ester en justice dans une (des) procédure(s) communes(s), pour annulation du PLU (plan local d'urbanisme) de Levens, tel qu'adopté en métropole Nice Côte d'Azur le 21 septembre 2012 ; cette collecte ne peut être l'objet d'un bénéfice quelconque ; à l'issue de la (des) procédure(s) judiciaire(s), précédemment citée(s), les sommes restantes, si elles existent, seront dévolues au profit d'une ou de plusieurs actions d'intérêt général, à déterminer par décision unanime de l'assemblée générale
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Official information
- RNA no.
- W062006589
- Founded on
- 18 December 2012
- Last declaration
- 18 December 2012
- Registered office
- la Romarine, 85 CHEM1 Saint Bernard, _, 06670 Levens
Source: National Register of Associations (French Ministry of the Interior), Open Licence.
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