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🏛️ Heritage and remembrance

Plu Levens Danger

Levens

Purpose of the association

Récolter des fonds afin de permettre aux trois associations citées à l'article 1 (association de défense et de sauvegarde de Levens, association les Perdigones, association Levens à venir) et aux personnes qui le désireront, d'ester en justice dans une (des) procédure(s) communes(s), pour annulation du PLU (plan local d'urbanisme) de Levens, tel qu'adopté en métropole Nice Côte d'Azur le 21 septembre 2012 ; cette collecte ne peut être l'objet d'un bénéfice quelconque ; à l'issue de la (des) procédure(s) judiciaire(s), précédemment citée(s), les sommes restantes, si elles existent, seront dévolues au profit d'une ou de plusieurs actions d'intérêt général, à déterminer par décision unanime de l'assemblée générale

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Official information

RNA no.
W062006589
Founded on
18 December 2012
Last declaration
18 December 2012
Registered office
la Romarine, 85 CHEM1 Saint Bernard, _, 06670 Levens

Source: National Register of Associations (French Ministry of the Interior), Open Licence.

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