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Association Tutelaire des Personnes Protegees des Alpes Meridionales - A.T.I.A.M.
Nice
Purpose of the association
Assumer les fonctions tutélaires des majeurs protégés par la loi, notamment en application des dispositions de l'article 496 du Code Civil, et de toutes dispositions législatives ou réglementaires subséquentes ; assumer les fonctions tutélaires ordonnées tant par le juge des tutelles que par le juge des enfants pour garantir l'utilisation des prestations sociales et/ou familiales en application des dispositions de la loi du 18 octobre 1966 et de toutes dispositions législatives ou réglementaires subséquentes ; promouvoir toute action susceptibles d'assurer la protection et la défense des intérêts personnels et patrimoniaux des personnes protégées par la loi ; en liaison avec tout organisme ayant des buts similaires, assurer la protection des personnes protégées en collaboration avec les autorités et services compétents ; organiser et participer à la gestion de services communs au profit des personnes protégées par la loi
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Official information
- RNA no.
- W062003890
- Founded on
- 27 July 1978
- Last declaration
- 18 September 2026
- Registered office
- 8 AV Walkanaer, _, 06100 Nice
Source: National Register of Associations (French Ministry of the Interior), Open Licence.
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