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🤝 Solidarity and health

Comité des Oeuvres Sociales les Capgéniaux

Grasse

Purpose of the association

Accorder des prestations sociales (listées dans le réglement interieur de l'association) au personnel de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse, au titre de la loi du 19/02/2007 et de l'article 88-1 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, en fonction de la situation individuelle de chaque agent, par le versement d'allocations financières, par le biais d'organismes spécialisés et dans le cadre d'évènements particuliers comme les fêtes d'été et/ou de fin d'année, organiser des manifestations et activités, de cohésion d'équipe, pour le personnel de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse

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Official information

RNA no.
W061004764
Founded on
19 December 2013
Last declaration
2 April 2026
Registered office
Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse, 57 AV Pierre Sémard, _, 06130 Grasse

Source: National Register of Associations (French Ministry of the Interior), Open Licence.

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