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Association des Contribuables de Poligny

Poligny

Purpose of the association

Défendre les intérêts des contribuables de la commune de Poligny, ceci en employant tous les moyens à sa disposition : agir dans le domaine des impôts locaux, mais aussi dans tous les domaines de la gestion communale, et ou intercommunale, cette dernière ayant une influence sur les impôts locaux ; informer les contribuables de tous les éléments administratifs et financiers qu'elle peut obtenir ; intervenir auprès du maire, des élus communaux ou intercommunaux pour rétablir la vérité ou rétablir le bon droit quand cela est nécessaire ; si elle n'obtient pas gain de cause intenter toutes actions en justice pour faire prévaloir les droits et intérêts des contribuables de Poligny que ce soit auprès du juge administratif, pénal ou civil

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Official information

RNA no.
W052003545
Founded on
2 October 2014
Last declaration
2 October 2014
Registered office
_Le Village, 05500 Poligny

Source: National Register of Associations (French Ministry of the Interior), Open Licence.

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