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Association des Proprietaires Fonciers du Domaine Skiable du Val d'Allos

Colmars

Purpose of the association

Conservation et défense de l'exercice plein et entier du droit de propriété "usus" que "fructus" face à toute atteinte provenant de lois, règlements, décrets, arrêtés, ou émanant de personnes privées, et plus généralement, toutes activités annexes pouvant se rattacher à l'activité décrite ci-dessus ; limité aux propriétaires fonciers du domaine skiable du Val d'Allos (Seignus et la Foux d'Allos), elle pourra être étendue aux communes limitrophes après accord de l'assemblée générale ; les moyens d'action de l'association sont tous ceux autorisés par la loi et qui permettent de concourir à la réalisation des buts de l'association énumérés ci-dessus, notamment la participation aux actions publiques, les actions en justice

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Official information

RNA no.
W042000585
Founded on
19 November 2012
Last declaration
5 April 2017
Registered office
M. Robert Michel, Quartier Sainte Anne, _, 04370 Colmars

Source: National Register of Associations (French Ministry of the Interior), Open Licence.

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