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Association les Grandes Vignes

Journans

Purpose of the association

Garde, gestion, entretien, éventuellement la propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l''ensemble immobilier, en particulier de ceux-ci après désignés ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux dans le périmètre défini à l'article 1, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'association et le recouvrement , paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et surpression. D'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

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Official information

RNA no.
W012002068
Founded on
17 December 2009
Last declaration
17 December 2009
Registered office
79 IMP des Quatre Vents, _, 01250 Journans

Source: National Register of Associations (French Ministry of the Interior), Open Licence.

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