← Associations in Bourg-en-Bresse

🤝 Solidarity and health

Service de Prevention et de Sante au Travail de l'Ain et du Beaujolais

Bourg-en-Bresse Cedex

Purpose of the association

Assurer l'organisation, le fonctionnement et la gestion du service de prévention et de santé au travail interentreprises (spsti) dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur avec pour finalité d'éviter toute altération de la santé des salariés des entreprises adhérentes du fait de leur travail ; l'association peut dans ce cadre notamment favoriser, grouper, gérer toutes institutions et organismes répondant aux dispositions légales et réglementaires, dont les lois du 11 octobre 1946 et du 20 juillet 2011,et la loi du 02 août 2021et de tout texte modificatif nouveau qui pourrait venir les préciser ou substituer ; l'association en tant que service de prévention et de santé au travail interentreprises, a pour mission principale d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail ; fournir à ses membres et à leurs salariés un ensemble socle de service qui doit couvrir l'intégralité des missions prévues par les textes en matière de prévention des risques professionnels, de suivi individuel des salariés et de prévention de la désinsertion professionnel conformément aux dispositions règlementaires qu'elle détermine ; elle peut, directe

Automatically translated

Official information

RNA no.
W012001607
Founded on
30 December 1943
Last declaration
2 June 2026
Registered office
280 AV de San Severo, CS 20194_, 01005 Bourg-en-Bresse Cedex

Source: National Register of Associations (French Ministry of the Interior), Open Licence.

Do you run this association?

Claim its listing on Info Communes for free: talk directly with the elected representatives of Bourg-en-Bresse, publish your news and events, and invite your members to follow you.

Claim this listing

Share by emailShare by text message